Télécharger le livre :  Code de droit économique
Ce livre présente le Code de droit économique, Livre IX, consacré à la sécurité des produits et des services, tel qu'établi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la sécurité des...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

59,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie III, qui traite des dispositions communes aux communes et à la supracommunalité. Il offre un accès clair et structuré aux textes...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

59,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code électoral
Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

59,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code de droit économique
Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XVII, consacré aux procédures juridictionnelles particulières en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures spécifiques, facilitant ainsi la...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

59,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie II dédiée à la supracommunalité, y compris les dispositions relatives aux provinces. Il offre une compilation exhaustive des...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

59,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code belge de navigation
Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique,...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

99,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code flamand de l'enseignement secondaire
Ce livre présente le Code flamand de l'enseignement secondaire dans sa version intégrale, offrant un accès direct et complet aux textes législatifs en vigueur. Destiné aux professionnels de l'éducation, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée par le...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

99,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code flamand des Finances publiques
Découvrez le "Code flamand des Finances publiques - Code intégral - Code communautaire en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en sciences juridiques. Ce recueil complet regroupe l'ensemble des dispositions...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

49,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code de l'Enseignement supérieur (Communauté flamande)
Ce livre présente le Code de l'Enseignement supérieur de la Communauté flamande dans sa version intégrale. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'enseignement supérieur en Flandre, offrant ainsi un outil de référence essentiel...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

89,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre propose une présentation claire et accessible du Code civil belge, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I consacré aux personnes. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage offre une...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses....

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code d'instruction criminelle
Découvrez le "Code d'instruction criminelle - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

99,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre :  Code civil
Découvrez le Code civil - LIVRE 8 : "La preuve", une référence essentielle pour les praticiens et étudiants en droit belge. Ce volume présente de manière claire et concise les dispositions relatives à la preuve en matière civile, sans commentaires ni analyses. Il...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
epub sans DRM

39,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
<< < 1234 >