Téléchargez le livre : Code de droit économique

Code de droit économique

Livre IX - Sécurité des produits et des services

de

Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
59,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Ce livre présente le Code de droit économique, Livre IX, consacré à la sécurité des produits et des services, tel qu'établi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la sécurité des produits et des services sur le marché belge. Les lecteurs y trouveront les normes essentielles, les obligations des producteurs et des distributeurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en matière de sécurité. Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit, aux entreprises, ainsi qu'à toute personne intéressée par la réglementation en matière de sécurité des produits et services en Belgique.
Pages
42 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860433
EAN EPUB SANS DRM
9782390860433
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
59,99 €

Suggestions personnalisées