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Code civil

Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les hypothèques. Ce recueil est destiné aux juristes, étudiants en droit et praticiens souhaitant disposer d'un outil de référence fiable et accessible sur les codes fédéraux en matière de droit belge.
Pages
35 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860136
EAN EPUB SANS DRM
9782390860136
Informations sur l'ebook
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Prix
39,99 €

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