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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I et II

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de référence essentiel, sans commentaires ni analyses, permettant une compréhension directe des textes législatifs.
Pages
35 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860082
EAN EPUB SANS DRM
9782390860082
Informations sur l'ebook
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Prix
39,99 €

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