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Biographie et livres de Serge Petit

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Serge Petit est conseiller référendaire à la Cour de cassation.
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L'Administration devant le juge judiciaire

Serge Petit

Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

1997-01-01

PDF sans DRM, epub sans DRM

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en...

7,49 €

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1 Livre(s)
Télécharger le livre : Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
Serge Petit
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1998-01-01
Collection : Gestion publique PDF sans DRM

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