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Dictionnaire du droit de l'urbanisme
Norbert Foulquier
L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable  aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de  cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-09-25
Collection : Urbanisme - Aménagement ePub

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Gouvernement des juges et démocratie
Séverine Brondel , Norbert Foulquier , Luc Heuschling
Consacrer un séminaire — et désormais un ouvrage — au thème « Gouvernement des juges et démocratie » est d’autant plus ambitieux qu’aujourd’hui l’expression est utilisée dans le langage commun, celui des journalistes, mais aussi celui des hommes politiques qui, de...

Editeur : Éditions de la Sorbonne
Parution : 2021-04-25
Collection : Science politique PDF sans DRM

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