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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Hélène Muscat
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge...

Editeur : Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution : 2022-11-17
Collection : L'Univers des normes epub sans DRM

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LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN
Hélène Muscat
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2001-10-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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