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Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre VII, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales relatives à la procédure pénale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront...

Editeur : Codex Justitia Publishing
Parution : 2025-09-01
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Découvrez le "Code d'instruction criminelle - LIVRE PREMIER - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en sciences juridiques. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code...

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Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre II, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la procédure pénale en Belgique. Destiné aux professionnels du droit, aux...

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Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre IV, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales relatives à la procédure pénale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront...

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Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titres V et VI, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales relatives à la procédure pénale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y...

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Ce livre présente le Code de commerce belge, Livre I, consacré au commerce en général. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les activités commerciales en Belgique. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute...

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Découvrez le "Code de droit économique - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de droit économique en Belgique. Ce...

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Découvrez le "Code de commerce - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de législation commerciale en Belgique. Ce...

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Ce livre présente le Code de commerce belge, spécifiquement le Livre III consacré à la Loi sur les faillites. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en matière de faillite, sans commentaires ni analyses. Destiné aux professionnels du droit,...

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Ce livre présente le Code de commerce, Livre II, consacré au Code des privilèges maritimes déterminés et aux dispositions diverses, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs relatifs aux privilèges...

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Ce livre présente le Code de commerce belge, spécifiquement les Titres VI et VII, qui traitent respectivement du gage et de la commission. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en vigueur, permettant aux praticiens du droit, aux étudiants...

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Découvrez le "Code de droit économique - Livre I — Définitions", un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et concise les définitions fondamentales du droit économique, offrant un accès direct aux...

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Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VI, qui traite des pratiques du marché et de la protection du consommateur. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en vigueur en Belgique, visant à encadrer les...

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Ce livre présente le Code de droit économique, Livre III, qui traite de la liberté d’établissement, de la prestation de services et des obligations générales des entreprises en Belgique. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant...

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Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VIII, consacré à la qualité des produits et des services. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en matière de qualité, garantissant ainsi une compréhension précise...

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Ce livre présente le Code de droit économique, Livre V, consacré à la concurrence et aux évolutions de prix, tel qu'établi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la concurrence...

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Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XIII, qui traite des marchés publics et de certaines dépenses publiques en Belgique. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en vigueur, permettant aux professionnels du...

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Découvrez le "Code de droit économique - Livre XIV — Professions libérales", une référence essentielle pour les professionnels du droit en Belgique. Ce livre compile de manière exhaustive les dispositions légales régissant les professions libérales, offrant un accès...

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Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XI, consacré à la propriété intellectuelle, tel qu'établi dans les codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la protection des droits d'auteur, des...

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Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XV, consacré à l'application de la loi dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales pertinentes, facilitant la compréhension et l'application...

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