Télécharger le livre :  Droit des contrats spéciaux 6ed
L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Droit de la fonction publique 3ed
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Finances publiques 17ed
Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Droit international public 28ed
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Droit des entreprises en difficulté 11ed
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Introduction générale au droit 19ed
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits...

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Parution : 2025-06-05
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Télécharger le livre :  Droit de la concurrence 2ed
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...

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Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial 16ed
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale 16ed
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel 3ed
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...

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Parution : 2024-12-05
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Télécharger le livre :  Droit des personnes et de la famille 13ed
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-11-21
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Télécharger le livre :  Droit administratif des biens 3ed
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à...

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Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Droit public 24ed
TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...

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Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Droit de la santé publique 12ed
Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est...

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Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Droit de l'Union européenne 7ed
Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union...

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Parution : 2024-11-07
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Télécharger le livre :  Institutions juridictionnelles 19ed
L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui,...

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Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel et institutions politiques 15ed
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude...

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Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Droit administratif général 4ed
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-08-01
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Télécharger le livre :  Contentieux administratif 3e éd.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21
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Télécharger le livre :  Droit des successions et des libéralités 3ed
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
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