Télécharger le livre :  Code de la protection des données personnelles 2026 8ed - Annoté et commenté
Les + de l´édition 2026: - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi "Informatiques et libertés"; - nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code électoral 2026 32ed - Annoté et commenté
Les + de l'édition 2026 :- À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026 16ed - Annoté et commenté
Les + de l'édition 2026 : - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;- commentaires...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Code de la compliance 2026 6ed - Annoté et commenté
Nouvelle rubrique: Enquête interne.Les + de l'édition 2026:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Code de la cybersécurité 2026 3ed - Annoté & commenté
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel.Les + de l'édition 2026:- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et...

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Parution : 2025-10-23
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Télécharger le livre :  Code de l'éducation, Code de la recherche 2026 20ed - Annoté et commenté
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.Les + de l'édition 2026 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; statuts des personnels enseignants,...

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Parution : 2025-09-04
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Télécharger le livre :  Code rural et de la pêche maritime code forestier - 2025-2026 - 45ème edition
A jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.Les + de l'édition 2025-2026 :- À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des...

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Parution : 2025-07-10
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Télécharger le livre :  Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...

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Parution : 2025-06-26
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Télécharger le livre :  Code du dommage corporel 2025 - 1re édition - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des...

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Parution : 2025-05-22
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Télécharger le livre :  Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...

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Parution : 2025-05-22
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Télécharger le livre :  Code monétaire et financier 2025 15ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en...

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Parution : 2025-04-30
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Télécharger le livre :  Code de l'environnement 2025 28ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire...

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Parution : 2025-04-24
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Télécharger le livre :  Code des assurances, code de la mutualité 2025 31ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les...

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Parution : 2025-04-24
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Télécharger le livre :  Code de l'urbanisme 2025 34ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes...

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Parution : 2025-04-17
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Télécharger le livre :  Code de l'action sociale et des familles 2025 21ed - Annoté et commenté
Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,-...

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Parution : 2025-04-03
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Télécharger le livre :  Code de la construction et de l'habitation 2025 32ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus. Le Code de la...

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Parution : 2025-03-20
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Télécharger le livre :  Code des procédures civiles d'exécution 2025 13ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...); Annotations jurisprudentielles et...

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Parution : 2025-03-20
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Télécharger le livre :  Code des douanes 2025 10ed - Codes des douanes de l'union Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE...

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Parution : 2025-03-13
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Télécharger le livre :  Code général de la fonction publique 2025 - 4ème édition
Les plus de cette édition:- La partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-06
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Télécharger le livre :  Code de la route 2025 - 25ème édition
Les plus de l'édition 2025:- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-27
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