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Code judiciaire

Partie III - De la compétence

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code judiciaire - Partie III, consacré à la compétence, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la compétence des juridictions en Belgique. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Ce volume est destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement du système judiciaire belge. Un outil indispensable pour une compréhension précise des règles de compétence en matière judiciaire.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860648
EAN EPUB SANS DRM
9782390860648
Informations sur l'ebook
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Prix
59,99 €

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