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Code judiciaire

Partie VI - L'arbitrage

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de résolution des conflits par arbitrage, en fournissant un outil de référence essentiel pour une compréhension précise des règles en vigueur.
Pages
85 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860679
EAN EPUB SANS DRM
9782390860679
Informations sur l'ebook
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Prix
59,99 €

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