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La notion de sanction dans l'univers répressif européen

De sa naissance à sa consécration

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2026-01-08



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Description
La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.
Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l’élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.
Cette évolution est aussi en marche dans l’ordre juridique de l’Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.    
Pages
322 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2026-01-08
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336564647
EAN PDF
9782336564654
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1957 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
25,99 €
EAN EPUB
9782336564661
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1957 Ko
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Sotiris Lytras est professeur émérite de l’Université d’Athènes, y ayant enseigné à la Faculté de Droit le droit administratif pendant trente-trois ans. Ex-secrétaire général du Gouvernement hellénique, il a assumé également les fonctions de membre de l’Autorité de la Protection des Données personnelles. Il est docteur d’État en Droit de l’Université Paris I.

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