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Droit européen des affaires 7e édition



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Éditeur :

Dalloz


Collection :

HyperCours

Paru le : 2023-07-27



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Description

Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels.

Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises.

Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022).

Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
Pages
1081 pages
Collection
HyperCours
Parution
2023-07-27
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247215461
EAN EPUB SANS DRM
9782247227280
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
30,99 €

Cyril Nourissat: professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
Blandine De Clavière-Bonnamour: Maître de conférences à la Faculté de Droit de l ' Université Jean Moulin – Lyon III

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