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Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

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Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2020-06-29



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Description
Texte de base :

Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974

Champ d‘application :

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
Pages
125 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2020-06-29
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775139
EAN PDF SANS DRM
9782110775139
Informations sur l'ebook
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Prix
8,99 €

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